Crédit de consommation

Le prêt familial c'est emprunter de l’argent à vos proches, que ce soit vos parents, enfants ou conjoint est un excellent moyen pour réduire le montant de votre emprunt et soutenir vos projets personnels ou immobiliers tout en bénéficiant de conditions de remboursement flexibles. Montant maximum, impact fiscal et utilisation d’un modèle de contrat adapté : autant de subtilités à maîtriser qui vous permettront de concrétiser vos projets ou d’aider votre entourage à le faire !

Qui peut emprunter et qui peut prêter ?

Tous les membres du cercle familial, qu’il s’agisse des enfants, parents, petits-enfants, conjoints, partenaires de PACS, frères ou sœurs, peuvent être prêteurs ou emprunteurs dans le cadre d’un prêt d’argent en famille. Les emprunteurs doivent démontrer leur capacité à rembourser le prêt. Pour ce faire, ils peuvent fournir des informations sur leurs revenus, dettes existantes, et dépenses. Il est nécessaire de définir en amont la raison et l’objectif du prêt afin d’éviter tout malentendu. De leur côté, les prêteurs doivent eux aussi évaluer leur propre situation financière pour s’assurer qu’ils peuvent accorder le prêt sans compromettre leur stabilité financière.

Quel est le montant maximum d’un prêt familial ?

Il n’y a pas de montant maximum pour un prêt familial. Il peut être de 1000 euros comme de 100 000 euros. Il varie en fonction des circonstances individuelles, de la capacité financière des parties impliquées et de la nature de la relation familiale qui lie les deux parties. Aucune règle universelle ne régit ce montant, la flexibilité est la clé !

Néanmoins, à partir de 5000 €, le prêt familial doit faire l’objet d’une déclaration aux impôts.

Les conditions de remboursement d’un prêt familial sont flexibles, aussi bien en termes de taux d’intérêt que de durée d’emprunt. Généralement, les prêts familiaux sont accordés sans intérêts. Mais, rien ne vous interdit d’en fixer un.

Les détails de remboursement, incluant montant, calendrier et modalités, doivent être discutés et documentés dans un contrat écrit. La communication ouverte et la transparence sur les responsabilités de chacun sont cruciales.

Conseil

Nous vous recommandons d'anticiper d'éventuelles difficultés de remboursement et de définir des conséquences en cas de non-respect des termes convenus. Un suivi professionnel peut également être envisagé pour garantir la viabilité de l’accord financier familial.

Les prêts familiaux, souvent empreints d’une dimension personnelle et de solidarité, suscitent des questions quant à leur imposition. En règle générale, les prêts familiaux sans intérêt ne sont pas imposables. Néanmoins, il est crucial de comprendre les règles fiscales entourant ces transactions pour assurer une gestion financière transparente et conforme à la législation.

Prêt familial et fiscalité : les obligations dès 1500 €

L’établissement d’un acte de prêt familial devient obligatoire pour toute somme prêtée supérieure à 1500 euros. Cependant, il est conseillé de rédiger un acte quel que soit le montant prêté. Si la somme dépasse les 1500 €, la preuve du prêt doit être faite par écrit, même si les sommes ont été versées par chèque ou virement. Il est alors possible de rédiger soit un contrat de prêt familial sans intérêt, signé par les deux parties, ou bien une reconnaissance de dette (aussi appelé "acte sous seing privé), signée de la seule main de l’emprunteur.